DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Recensement militaire

Cette démarche obligatoire concerne tous les jeunes (garçons et filles) qui viennent d’avoir 16 ans, de nationalité française et domiciliés dans la commune.

Il suffit de se présenter en mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille des parents.

Actes de l’Etat Civil

La demande est à formuler à la mairie qui a enregistré l’acte de Naissance, de Mariage ou de Décès.

La personne que l’acte concerne (ou son époux (se), ascendant, descendant ou représentant légal) peut se présenter en mairie ou formuler sa demande par courrier.

Pour les recherches généalogiques, Merci de consulter soit le site des archives départementales du Rhône  https://archives.rhone.fr  soit le site de Généagier https://geneagier.com

Inscription sur la liste électorale

Chaque français qui devient majeur est inscrit d’office sur la liste électorale de la commune de son domicile s’il s’est fait recenser (service militaire) dans l’année de ses 16 ans.

Sinon, la démarche est volontaire ; il suffit de s’adresser en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Légalisation de signature

Cette attestation de l’authenticité de la signature apposée sur un document se fait en mairie. Il suffit de se présenter avec une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Demande extrait de casier judiciaire n°3

La délivrance de ce document est gratuite ; la demande peut être formulée par courrier à l’adresse suivante : casier judiciaire national, 107 rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3. Tél. 02.51.89.89.51. ou par internet   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

Passeports

Pour obtenir un passeport ou un renouvellement, il vous faut prendre rendez-vous et vous rendre dans une mairie équipée du dispositif passeport biométrique

Saint-Laurent-de-Chamousset, tél. 04.74.70.50.19.

Brussieu, tél. 04.74.70.85.19.

Pour gagner du temps, il est conseillé de remplir une pré-demande via le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr

Carte nationale d’identité

Pour obtenir une carte nationale d’identité ou un renouvellement, il vous faut prendre rendez-vous et vous rendre dans une mairie équipée du dispositif passeport biométrique

Saint-Laurent-de-Chamousset, tél. 04.74.70.50.19.

Brussieu, tél. 04.74.70.85.19.

Pour gagner du temps, il est conseillé de remplir une pré-demande via le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr

Sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire est requise pour les mineurs appelés à voyager sans être accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale.

Les mineurs quittant le territoire national  devront se munir d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du signature de l’autorisation de sortie du territoire et d’une autorisation individuelle de sortie du territoire.

Ce dernier document est téléchargeable sur internet :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Certificat d'immatriculation d'un véhicule 

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

ATTENTION : Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. 

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 
Consultez ces guides pratiques

Carte grise d'une voiture, comment pouvez-vous la réaliser ?

Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative